Le Règlement Intérieur définit les Droits et Devoirs de chacun des membres du centre de loisirs Il dicte les règles de vie du centre de loisirs incluant également les familles. Il imprime par là même, un état d’esprit, une manière d’être et de faire. Il participe enfin à la formation à la citoyenneté et facilite les rapports entre les acteurs du centre de loisirs ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le service de centre de Loisirs et de restauration ne constitue pas une obligation légale pour les communes, mais un service facultatif que l’association Espace Jeunesse a choisi de rendre aux familles. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroulent le centre de Loisirs et le service de restauration. Il définit également les rapports entre les usagers et l’organisateur. Le présent règlement est conforme au projet éducatif de l’association Espace Jeunesse. Il établit les règles dont l’application fera du centre de Loisirs, un lieu de convivialité pour permettre aux enfants d’évoluer en toute sécurité, de développer ses compétences intellectuelles, artistiques et corporelles, sa créativité, d’acquérir progressivement son autonomie, de développer le respect d’autrui, du matériel et le sens des responsabilités, Le centre de Loisirs met en œuvre les moyens matériels et humains ainsi que l’organisation qui concourent au bien être des enfants, à leur repos, à leur développement. ARTICLE 2 LE PROJET PEDAGOGIQUE Les activités proposées seront conformes aux projets pédagogique et éducatif, définis par l’organisateur et l’équipe d’encadrement, qui pourront se faire aider de toutes personnes compétentes. Le projet pédagogique de la structure est consultable sur le lieu d’accueil au 13 rue Alphonse DAUDET et sur le site internet Il précise les modalités d’organisation du service dans ses différents aspects pédagogiques, techniques, organisationnels…. Certaines activités peuvent faire l’objet d’une inscription spécifique. Les sorties proposées sont dans la continuité des actions pédagogique menées avec les enfants tout au long de l’année. Par conséquent elles sont réservées aux enfants fréquentant régulièrement le centre de loisirs périscolaire ou extrascolaire. L’accès au centre comme aux sorties est soumis à l’approbation du directeur, dans le souci de la protection des enfants. ARTICLE 3 FONCTIONNEMENT Le centre de Loisirs fonctionne pendant le temps périscolaire pendant le temps extrascolaire L’association Espace Jeunesse propose également des soirées, un Chantier loisirs jeune, des séjours… Modalités de réservation du service Mercredi et vacances pour chaque période, l’enfant doit être inscrit sur le document en ligne ou par mail pour les temps de présences souhaitées matin, repas et après-midi. Toutefois, les parents peuvent inscrire ou désinscrire leurs enfants 48 heures à l’avance selon places disponibles. Toute réservation de repas ou de sortie non décommandée dans les délais sera facturée. Centre de loisirs périscolaire pas de réservation nécessaire pour être accueilli le matin et le soir les jours d’école. ARTICLE 4 CONDITIONS D’ADMISSION Le centre de Loisirs périscolaire est ouvert à tous les enfants scolarisés à l’école du Séquestre L’Accueil de Loisirs extrascolaire est ouvert aux enfants de3 à 16 ans. La priorité est faite pour les enfants habitants de la commune du Séquestre, et aux enfants hors commune dans la limite des places disponibles. ARTICLE 5 HORAIRES, CONDITIONS D’ARRIVEE ET DE DEPART Mercredi et vacances ouverture de 7 h 30 à 18 h 30 L’arrivée et le départ des enfants se fait de manière échelonnée, à la grille de l’école à la journée ou à la demi-journée sur les créneaux suivants 7h30 à 9h30 11h30 à 12h30 13h30 à 14h30 16h30 à 18h30 Centre de loisirs périscolaire ouverture de 7 h 30 à 18 h 30en alternance avec les temps scolaire Matin de 7 h 30 à 8h45 Soir de 16 h45 à 18 h 30 L’arrivée et le départ des enfants se fait de manière échelonnée, à la grille de l’école. Restauration scolaire de 12 h à 14h Aucun enfant ne pourra partir après 12h et revenir avant 13h50 sur la pause méridienne. Aucun enfant ne pourra rester sur la pause méridienne sans prendre le repas de la cantine. Chaque arrivée ou départ doit être signalé à un responsable de l’encadrement par la personne accompagnant l’enfant. Les familles sont tenues de préciser Si l’enfant rentre seul à la maison à mentionner sur le dossier d’inscription. Si une personne autre que les personnes habilitées, vient chercher l’enfant Les enfants de maternelle ne sont pas autorisés à partir seuls. La responsabilité de l’association Espace Jeunesse n’est plus engagée à partir du moment où l’enfant a quitté son enceinte. ARTICLE 6 DISPOSITIONS SANITAIRES Les enfants ne doivent pas être atteints de maladie contagieuse susceptible de nuire à la santé de leurs camarades. Les responsables légaux sont tenus d’informer l’encadrant de tout problème médical ou autre susceptible d’entraîner un comportement particulier de l’enfant ou de l’empêcher de pratiquer certaines activités. Aucun médicament ne sera donné aux enfants sans prescription médicale ordonnance. Les médicaments seront à remettre dans leur emballage d’origine, avec le nom de l’enfant, à un membre de l’équipe. Les enfants avec des médications dans le cadre de PAI Projet Accompagnement Individuel ne seront pas acceptés sans leur traitement. Les responsables légaux sont tenus de venir chercher leur enfant en cas de maladie. ARTICLE 7 COLLATION/GOUTER Mercredi et vacances Le centre de Loisirs fournit le goûter de l’après-midi. Centre de loisirs périscolaire En fin de journée scolaire le goûter de l’enfant doit être fourni par la famille. Il est recommandé aux familles de ne pas donner à leurs enfants de friandises, boissons ou autres, susceptibles de se substituer aux repas fournis selon les règlements en vigueur BO n°46 du 11/12/2003, circulaire n°2003-210 du 1er décembre 2003. ARTICLE 8 REPAS L’inscription pour les repas des temps scolaires se fait auprès de la mairie du Séquestre mairie Les parents désirant que leur enfant prenne le repas au centre de Loisirs mercredis et vacances doivent informer le responsable de la structure au plus tard 2 jours ouvrés avant par mail ou via l’inscription en ligne. ARTICLE 9 ALIMENTATION-MENU- ADAPTATION Il convient de souligner qu’au moment de l’inscription ainsi qu’en cours d’année scolaire, le responsable légal doit signaler les affections allergies, pathologies… dont les enfants sont porteurs ainsi que le régime de l’enfant. Les possibilités d’accueil d’enfants bénéficiant d’un PAI Projet d’Accueil Individualisé seront étudiées au cas par cas. En dehors d’un PAI, aucun panier repas extérieur ne pourra être accepté dans l’enceinte de la structure. ARTICLE 10 INSCRIPTION Pour qu’un enfant puisse fréquenter l’accueil de Loisirs, son responsable légal doit remplir et signer la fiche d’inscription fournir la photocopie des vaccins payer la cotisation annuelle préciser tous les antécédents médicaux et ou PAI Ce dossier d’inscription est valable de septembre à aout de chaque année scolaire. L’adhésion annuelle à l’association est fixée en Conseil d’Administration/Assemblée Général. Elle est familiale et valable pour l’année scolaire. Quelque soit le moment d’entrée dans l’année scolaire. ARTICLE 11 FACTURATION ET TARIFS Les tarifs sont consultables sur le site de l’association mais également au bureau administratif de l’association 13 rue Alphonse Daudet 81990 Le Séquestre Les frais d’accueil sont facturés mensuellement par mail ou par facture Et payable à Espace Jeunesse par chèque, virement, espèces, CESU, chèques vacances ANCV. En cas de non paiement, les procédures de recouvrement seront mises en place par L’association Espace Jeunesse. Pour participer aux activités des vacances, la famille doit être à jour de ses factures. En ce qui concerne les séjours de vacances, séjours courts et activités accessoires, en cas d’absence, excepté cas de force majeure maladie, décès, les arrhes facturées seront dues et encaissées. Restauration tout repas non consommé initialement prévu par les responsables légaux reste dû à l’exception des cas suivants maladie avec communication au centre de loisirs par mail ou téléphone. Ces tarifs seront calculés à partir du QF Quotient Familial de la famille consultable sur le site de la CAF. ARTICLE 12 ASSURANCES L’organisateur a souscrit une assurance auprès de la MAIF permettant de couvrir les frais résultants d’un accident survenu pendant le fonctionnement du centre de Loisirs. Les parents attestent souscrire une police d’assurance responsabilité civile» pour les enfants fréquentant les activités de l’association Espace Jeunesse. ARTICLE 13 VOL ET TENUE VESTIMENTAIRE Les objets personnels jeux, jouets,… ne sont pas admis dans l’établissement, ils peuvent être source de conflits et d’inégalités entre les enfants. L’association Espace Jeunesse dégage toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte. Les activités proposées étant basées sur le jeu, il est conseillé aux familles d’habiller les enfants d’une tenue adéquate. Tous les vêtements oubliés et non récupérés seront donnés à une association caritative tous les 6 mois Janvier et Juillet. ARTICLE 14 ACCIDENTS En cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant blessé ou indisposé doit prévenir immédiatement l’animateur, au besoin les camarades. En cas d’accident grave le responsable téléphonera au SAMU. L’enfant sera transporté à l’hôpital déterminé par les services de secours. Les frais médicaux engagés par la structure devront être remboursés par les responsables légaux. ARTICLE 15 DISCIPLINE L’enfant et le jeune fréquentant les activités de l’association Espace Jeunesse doivent se montrer disciplinés et respectueux du personnel, de leurs camarades, ainsi que du matériel. Le respect des règles d’égalité, de laïcité et de citoyenneté doit être garanti. Il ne sera toléré aucune transgression de ces règles que ce soit au niveau des enfants entre eux ou envers le personnel. Les règles de courtoisie et la politesse doivent être appliquées à tous les niveaux. La détérioration volontaire des locaux du mobilier et du matériel, ou le vol entraînera obligatoirement le remplacement de ces objets par la famille. Nous rappelons également à l’attention des parents que leur responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée en cas de comportement inadapté de leur enfant. L’organisateur se réserve le droit de refuser à un enfant, l’accès à certaines activités, dans le cas où son comportement mettrait en danger la sécurité morale, physique ou matérielle des autres enfants et / ou de lui-même. Ce refus serait immédiatement suivi d’un entretien du responsable de l’accueil de loisirs avec les parents. ARTICLE 16 SANCTIONS L’inscription au centre de loisirs du Séquestre géré par l’association Espace Jeunesse implique pour les familles l’acceptation du présent règlement et l’engagement à en respecter les différents articles, tant pour elles-mêmes que pour les enfants. La signature du dossier d’inscription acte l’approbation de celui-ci. Tout manquement grave aux règles entraînera l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant ou du jeune selon la gravité du motif. La procédure pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive se déroulera comme suit Après un premier manquement aux dispositions du présent règlement, l’enfant est mis en garde pour changer son comportement. La responsabilisation de l’enfant est un choix éducatif que l’association Espace Jeunesse travaille dès le plus jeune âge. Après un deuxième manquement aux dispositions du présent règlement, et sans changement d’attitude de l’enfant, les responsables légaux de l’enfant sont informés par mail ou voix orale en présence de l’enfant. Après un troisième manquement aux dispositions du présent règlement, les responsables légaux de l’enfant sont reçus par le responsable de la structure. Après un manquement persistant aux dispositions du présent règlement, les responsables légaux de l’enfant reçoivent une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant la période d’exclusion temporaire de l’enfant. L’exclusion définitive de l’enfant ou du jeune sera appliquée pour une année scolaire. Si un manquement très grave est constaté, une procédure allégée pour permettre de garantir au plus vite la sécurité des autres personnes application du principe de précaution sera déclenchée. AVIS AUX PARENTS Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif à l’ensemble de l’équipe d’encadrement en ce qui concerne l’application du présent règlement, en recommandant à leurs enfants d’en observer les articles. REVISION DU REGLEMENT Le règlement pourra être discuté et complété à chaque assemblée générale par approbation de la majorité des adhérents à raison d’une voix par famille. En cas de difficultés ou de problèmes particuliers le responsable de l’accueil se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. Règlement Intérieur validé le 9 avril 2022 en Assemblée Générale.